Le ministre des finances ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier au corps du cadre actif des douanes et notamment ses articles 23, 26 et 63 (paragraphe 1er) tel que complété par le décret n° 90-844 du 24 mai 1990 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1991 portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs des douanes.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé, en date du 11 mai 1991, est annulé et remplacé ainsi qu'il suit.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article (11) de la loi sus-visée n° 83-112 du 12 décembre 1983, un concours externe sur titres est ouvert le 10 septembre 1991 et jours suivants au ministère des finances pour le recrutement de (185) contrôleurs des douanes de sexe masculin.
Art. 3. — La date de clôture de la liste des inscriptions est fixée au 5 août 1991.
Art. 4. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par l'article 23 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 20 à 30 ans à la date du concours sans considération des services civils effectifs antérieurs.
Art. 5. — Les dossiers de candidature sont examinés par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 6. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des finances après examen des dossiers par les membres du jury.
Art. 7. — Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
1) Une demande de candidature rédigée sur papier libre.
2) Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme permettant au candidat de se présenter au concours.
3) Un extrait de l'état civil ou un bulletin de naissance.
4) Un extrait de la fiche anthropométrique ou un bulletin n° 3 datant de moins d'un an à la date du concours.
5) Une copie de la carte d'identité nationale.
6) Un certificat médical attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
Art. 8. — Les dossiers de candidature parvenus au ministère des finances après la date de clôture de la liste d'inscription, sont obligatoirement rejetés, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 9. — Les candidats admis à concourir sont soumis à un test psychotechnique ainsi qu'à une épreuve de culture physique.
Art. 10. — La liste des candidats déclarés définitivement admis au grade de contrôleur des douanes est arrêtée par le ministre des finances.
Tunis, le 25 juin 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI