Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 25 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de lieutenants des douanes

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1991, page 1269

Le ministre des finances ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment le chapitre 8 de son titre 1er ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier au corps des services actifs des douanes et notamment ses articles 23, 26 et 51 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1989 fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement des lieutenants des douanes.

Arrête :

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de huit (8) lieutenants des douanes.

Art. 2. — Les épreuves se dérouleront à Tunis le 10 septembre 1991 et jours suivants et la date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 5 août 1991.

Tunis, le 25 juin 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des finances du 25 juin 1991, JORT n° 49 du 9 juillet 1991, p. 1269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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