Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi des finances complémentaire pour l'année 1988 et notamment ses articles 12 et 14 portant création de l'office des tunisiens à l'étranger et fixant ses attributions;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 58 relatif à la dénomination de l'office des tunisiens à l'étranger;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989 relatif à la représentation de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'État, dans les organes de gestion et de délibération, des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 89-1125 du 8 août 1989 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (alinéa 1er nouveau). — L'office des tunisiens à l'étranger créé par la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, et modifiée par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 sus-visée, ci-après dénommé «Office» est administré par un conseil d'administration présidé par un président directeur général et comprenant :
- un représentant du Premier ministère;
- un représentant du ministère des affaires étrangères;
- un représentant du ministère de l'intérieur;
- un représentant du ministère des finances;
- un représentant du ministère de l'économie nationale;
- un représentant du ministère de l'agriculture;
- un représentant du ministère du transport;
- un représentant du ministère de l'éducation et des sciences;
- un représentant du ministère de la culture;
- un représentant du ministère des affaires sociales;
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;
- un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
- un représentant de l'agence tunisienne de la coopération technique;
- un représentant de chaque organisation syndicale centrale d'employeurs et de travailleurs;
- un représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
Art. 2. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI