Ministère de la justice

AVIS N° 90/25

Publié au Journal Officiel n° 51 du 16 juillet 1991, page 1305

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
158672981 Ben ArousDar El MehdebLa société immobilière IGEA.
158642982 Ben ArousThermes frères I et thermes frères IILa société « ciments artificiels tunisiens ».
p. 1306
N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
158752092 ArianaLa BighetterieL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah.
161052986 Ben ArousHaut Preuilly
160862097 ArianaExclusion Saida
157112434 BizerteLes Trembles BarbezieuxLa société des petroles B.P. de Tunisie.
1583663751 TunisProlongement rue Marces-chauLa municipalité de Tunis.
1586663752 TunisMessaoud Fitoussi1) Mr Abdelaziz Ben Mustapha El Mokhtar
2) Mr Slaheddine, 3) Mr Mahmoud Fethi les deux derniers fils de Abdelaziz Ben Mustapha El Mokhtar.
1588063753 TunisAlbert El GuezMme Arbia Bent Ali Ben Hamadi El Hantous.
1588763754 TunisGuglielmina DermechMme Nabila Bent Mohamed Ben Osman.
1588963755 TunisCastiglioneLa compagnie des ports de Tunis, Sousse, Sfax.
158762435 BizerteFriquetteL'Etat tunisien (domaine public).
1610163764 TunisT.G.M. Carthage
160652987 Ben ArousL'Algerienne Saint Germain1) Mr Mohammed Lamine, 2) Mr Abderraouf les deux fils de Habib Ben Hédi Ben M'hamed Ben Aziza
3) Mme Naima Bent Tahar Ben Aziza.
161522098 ArianaMongiVille de l'Ariana.
161552099 ArianaSuccession Barraco GiuseppeMr Mohammed Ben Ali Ben Mohammed Et Trabelsi.
1606063762 TunisVilla Mathilde CarthageL'Etat (domaine privé).
1607963763 TunisSaint Pierre Chapelle
1614563766 TunisFondouk Français
1610963765 TunisParcelle n° 1La fondation Habous de feu Mustapha Agha.

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 90-25, JORT n° 51 du 16 juillet 1991, p. 1305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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