Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 90-111 du 30 décembre 1990 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1991 ;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979 fixant les effectifs du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 91-411 du 28 mars 1991 pris en application de la loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre I chapite 8 du budget pour la gestion 1991 ;
p. 1304Sur proposition du ministre des finances ;
Vu l'avis du Premier ministre.
Décrète :
Article premier. — Est réalisée à la loi des cadres du ministère des services, la création des emplois suivants :
a) Article 30 :
- analyses 2
- mécanographes 2
- dactylographes 15
- adjoints techniques 6
- inspecteurs des services financiers 40
- attachés d'inspection des services financiers 35
- contrôleurs des services financiers 390
b) Article 32 :
- ouvriers 100
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI