Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 portant statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 20 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 19 octobre 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 19 septembre 1991.
Tunis, le 12 juillet 1991.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI