Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport ;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers ;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voiture, de taxis ou de louages.
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant les plafonds des tarifs de transport public de personnes par voitures de «taxi».
Arrête :
Article premier. — Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Médenine, Zarzis, Djerba, (Houmet Souk, Ajim et Midoune), Ben Guerdane, Kasserine, Tataouine et Siliana sont les suivants :
- Prise en charge : 200 millimes
- Parcours de 160 mètres : 30 millimes
- Stationnement de 45 secondes d'attente 30 millimes
- Grands colis (valise, caisse etc...) 100 millimes
Les petits colis sont exonérés.
Art. 2. — Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes autres que celles mentionnées à l'article premier du présent arrêté, sont les suivants :
- Prise en charge : 180 millimes.
- Parcours de 180 mètres : 30 millimes.
- Stationnement de 45 secondes d'attente : 30 millimes.
Grands colis (valise, caisse etc...) : 60 millimes.
Les petits colis sont exonérés.
Art. 3. — Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin. Cette majoration ne s'applique pas au tarifs des bagages.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 15 juillet 1991.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI