Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 1991 fixant les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis)

Le ministre du transport ;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport ;

Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989 portant réglementation des transports automobiles routiers ;

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voiture de taxis ou de louages.

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant les plafonds des tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » circulant dans le district de Tunis à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du 16 octobre 1984.

Arrête

Article premier : Les tarifs-plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à

l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16 octobre 1984, sont les suivants :

• Prise en charge : 250 millimes
• Parcours de 160 mètres : 30 millimes
• Stationnement de 45 secondes d'attente 30 millimes
• Grands colis (valise, caisse etc...) 130 millimes

Les petits colis sont exonérés.

Art. 2. — Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 05 heures du matin. Cette majoration ne s'applique pas au tarifs des bagages.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieurs contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 15 juillet 1991.

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TARIFS PLAFONDS DE TRANSPORT