Le ministre de l'économie nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 878, situé au lieu dit «Koudiat El Guenaoua», gouvernorat du Kef en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 12 août 1986, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 23 mars 1991, portant autorisation de cession partielle dans l'indivision de 50% des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis sus-visé au profit de la société allemande Metallgesellschaft;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 28 février 1991 sous le n° 595 7707, présentée par l'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 13 mai 1991;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1994 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 878, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines et la société allemande Metallgesellschaft devront effectuer des travaux de recherches utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à deux cent quatorze mille cinq cent dinars (214.500 dinars).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 15 juillet 1991
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PRIX DE VENTE