Ministère des affaires sociales

decret HO 82-501 du 16 mars 1982

Publié au Journal Officiel n° 55 du 6 août 1991, page 1406

p. 1407

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
GRILLE N° 6
DU COMMERCE DE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL
GRILLE DES SALAIRES
(applicable à compter du 1er Mai 1992)

ECHELON12345678910111213
Durée dans l'échelon2222222222222
Ancienneté Effective2468101214161820222426
Sous Chef
Rayon
A164315167972171818175344180077184522189421194322199466204869210542216498222984
B158688162063165609169330173237177340181647186171191153196141201377206875212648
C152754155875159329162740166323170083174031178179182532187104192136197176202468
D145440147918150520153392156750160032163475167098170898174087179077183476188326
E141311143582145967148472151099154053157445160763164245167902171742175774180007
Chef Rayon
et
Gérant de
Magasin
A205507211134217042223477229991236829244010251549259466267779276507285620295293
B188321193336198357203629209165214977221081227722234451241517248935256724264914
C171442175380179629183857188415193435198461203738209279215098221207227853234587
D160188163563167109170830174737178840183147187671192653197641202877208375214127
E154254157581160829164833167823171583175531179679184032188604193636190676203968

N.B : Non comprises dans cette grille les augmentations prévues par le décret HD 81-437 du 7 avril 1981 et le décret HD 82-501 du 16 mars 1982

p. 1408

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 mai 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux20.268.465,525
Avoirs en devises319.979.316,086
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.137.927.175,414
Compte courant postal4.875.928,549
Interventions sur le marché monétaire396.044.272,315
Effets escomptés836.073.521,259
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.354.934,843
Effets à l'encaissement22.613.226,924
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.673.924,220
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers3.658.019,361
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif301.925.383,261

2.362.024.444,140

passif

Billets et monnaies en circulation1.057.815.404,839
Comptes des banques et des établissements financiers19.210.932,780
Comptes du gouvernement104.483.494,305
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie37.863.692,767
Autres engagements à vue et à terme514.834.873,097
Déposants d'effets à l'encaissement22.613.226,924
Comptes de coopération économique139.710.117,579
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers1.273.986,806
Comptes d'ordre et à régulariser du passif158.373.397,353

2.362.024.444,140

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 1409

Situation générale décadaire au 10 juin 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux28.783.847,400
Avoirs en devises359.240.804,974
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.137.927.175,414
Compte courant postal4.960.928,420
Interventions sur le marché monétaire411.192.272,315
Effets escomptés854.325.948,884
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.147.951,638
Effets à l'encaissement22.119.947,592
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.678.056,061
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers3.657.437,286
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif303.476.291,379

2.444.140.937,643

passif

Billets et monnaies en circulation1.061.032.630,776
Comptes des banques et des établissements financiers60.607.880,855
Comptes du gouvernement99.473.210,553
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie37.863.692,767
Autres engagements à vue et à terme570.167.510,955
Déposants d'effets à l'encaissement22.119.947,592
Comptes de coopération économique139.710.117,579
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers1.360.323,766
Comptes d'ordre et à régulariser du passif145.960.305,110

2.444.140.937,643

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 1410

Situation générale décadaire au 20 juin 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux28.783.847,400
Avoirs en devises346.300.321,491
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et I.A.T.137.927.175,414
Compte courant postal3.055.714,899
Interventions sur le marché monétaire472.811.272,315
Effets escomptés849.505.749,147
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement6.929.919,466
Effets à l'encaissement27.600.136,120
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État4.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.693.979,612
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers3.659.631,261
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif307.635.781,324
2.492.533.804,729

passif

Billets et monnaies en circulation1.093.566.190,573
Comptes des banques et des établissements financiers76.864.929,581
Comptes du gouvernement83.455.639,641
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie37.854.978,124
Autres engagements à vue et à terme567.826.863,555
Déposants d'effets à l'encaissement27.600.136,120
Comptes de coopération économique139.710.117,579
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers2.538.732,489
Comptes d'ordre et à régulariser du passif157.270.899,377
2.492.533.804,729

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Décret du 16 mars 1982, JORT n° 55 du 6 août 1991, p. 1406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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