Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-614 du 3 mai 1991, chargeant Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret-sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction administrative et financière, au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes ci-dessous énumérés concernant la gestion financière.
1) Toutes les propositions d'engagement des dépenses;
2) Les ordonnances de paiement et de virement;
3) Les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mai 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1991.
Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI