Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-530 du 8 avril 1991 portant nomination de Monsieur Abdelhakim Lahouel en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Lahouel, directeur général de l'emploi et de l'émigration, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelhakim Lahouel, est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 avril 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 1991.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
TAOUFIK CHEIKHROUHOU
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI