Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 24 juillet 1991, portant délégation de signature

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 90-489 du 7 mars 1990, chargeant Monsieur Tahar Abid conservateur en chef des fonctions de directeur de la documentation et de l'information au ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Abid, chargé des fonctions de directeur de la documentation et de l'information au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Tahar Abid, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 1991.

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI