Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse de compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services, ensemble les textes qui l'ont modifié ou compétité.
Arrête :
Article premier. — A compter du 22 juillet 1991, les prix de vente du lait régénéré demi-écrémé aux différents stades de la distribution sont fixés conformément au tableau ci-joint :
| Prix de vente usine rendu TTC | Prix de vente aux détaillants | Prix de vente public | |
|---|---|---|---|
| Lait pasteurisé d'un litre | 323 mil | 330 mil | 350 mil |
| Lait pasteurisé d'un demi litre | 161,5 mil | 165 mil | 175 mil |
| Lait stérilisé en bouteille d'un litre | 353 mil | 360 mil | 380 mil |
| Lait U.H.T. en tétra-brik d'un litre | 413 mil | 420 mil | 440 mil |
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70/26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique.
Art. 3. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, cet arrêté est d'application immédiate.
Tunis, le 30 juillet 1991
Le ministre de l'économie nationale<br/>SADOK RABAH
VU,<br/>Le Premier ministre<br/>HAMED KAROUI