Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-905 du 26 avril 1988;
Vu le décret n° 88-987 du 2 juin 1988, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pharmacie et médecine dentaire, tel qu'il a été complété par le décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990;
Vu le décret n° 88-1878 du 8 novembre 1988, portant institution de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des médecins militaires;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 2bis du décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990, relatif à l'institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire de la santé publique, sont étendues aux médecins militaires assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire telles qu'elle sont fixées au profit de leurs homologues de la santé publique.
Art. 2. — Ladite indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités à caractère militaire.
Art. 3. — Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI