Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-524 du 16 mars 1982, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite «Indemnité de sujetions de Service», accordée aux agents de l'inspection du travail tel que modifié par le décret n° 83-594 du 17 juin 1983 et par le décret n° 90-895 du 30 juin 1990;
Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les taux mensuels de l'indemnité de sujetions de service attribuée aux agents de l'inspection du travail tels que fixés par le décret sus-visé n° 90-895 du 30 mai 1990 sont majorés comme suit :
| GRADES | Majoration mensuelle à/c du 1/1/91 | Majoration mensuelle à/c du 1/1/93 | Majoration mensuelle à/c du 1/1/93 |
|---|---|---|---|
| Inspecteur général du travail | 35,000D | 35,000D | 35,000D |
| Inspecteur en chef du travail | 35,000D | 35,000D | 35,000D |
| Inspecteur central du travail | 35,000D | 35,000D | 35,000D |
| Inspecteur principal du travail | 30,000D | 30,000D | 30,000D |
| Inspecteur du travail | 30,000D | 30,000D | 30,000D |
| Attaché d'inspection du travail | 25,000D | 25,000D | 25,000D |
| Contrôleur du travail | 19,000D | 19,000D | 19,000D |
Art. 2. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI