Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-525 du 16 mars 1982, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite «Indemnité de l'Action Sociale» au profit du personnel de l'action sociale du ministère des affaires sociales tel que modifié, par le décret n° 83-595 du 17 juin 1983;
Vu le décret n° 90-890 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite «Indemnité de Service Social» au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales.
Art. 2. — Le montant mensuel de l'indemnité spécifique sus-visée est fixé ainsi qu'il suit :
| Montant mensuel de l'indemnité | |||
|---|---|---|---|
| GRADES | à/c du 1/1/1991 | à/c du 1/1/1992 | à/c du 1/1/1993 |
| Administrateur général du service social | 74,000D | 109,000D | 144,000D |
| Administrateur en chef du service social | 74,000D | 109,000D | 144,000D |
| Administrateur conseiller du service social | 74,000D | 109,000D | 144,000D |
| Administrateur principal des affaires sociales | 66,500D | 96,500D | 126,500D |
| Administrateur du service social | 66,500D | 96,500D | 126,500D |
| Assistant social principal | 61,500D | 86,500D | 111,500D |
| Assistant social | 52,000D | 71,000D | 90,000D |
| Animatrice sociale | 55,750D | 70,750D | 85,750D |
Art. 3. — Cette indemnité est soumise à retenue pour les cotisations du régime de retraite et prise en compte pour la liquidation de cette pension. Elle est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 4. — Est abrogé le décret sus-visé n° 82-525 du 16 mars 1982, tel que modifié par le décret n° 83-595 du 17 juin 1983.
Art. 5. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI