Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 30 juillet 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-540 du 22 juin 1976 et par le décret n° 83-425 du 21 avril 1983.

Arrête :

Article premier. — L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret sus-visé n° 74-952 du 2 novembre 1974 pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle et des éducateurs est organisé selon les modalités suivantes :

Art. 2. — La date d'ouverture de l'examen professionnel ainsi que le nombre des emplois à pourvoir et la date de clôture de la liste d'inscription sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 3. — La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance après examen des dossiers par les membres du jury. Toute demande parvenue à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et de l'enfance après la clôture de la liste d'inscription est rejetée.

Art. 4. — Les épreuves seront appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 5. — Peuvent prendre part à l'examen professionnel sus-visé les maîtres d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire et les animateurs d'enseignement secondaire titulaires justifiant d'une ancienneté de 8 ans au moins dans l'enseignement secondaire au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel.

Art. 6. — L'examen professionnel consiste en l'une des deux procédures suivantes selon le choix du candidat :

1) Donner une leçon dans une classe en présence d'un jury désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance et composé d'un inspecteur et de deux enseignants appartenant au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle ou éducateur.

2) Présenter un mémoire relatif à un sujet choisi par le candidat après accord de l'inspecteur responsable du recyclage.

Art. 7. — La note attribuée à la matière choisie par le candidat varie entre 0 et 20.

Art. 8. — Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 9. — Peuvent être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20.

Si plusieurs candidats ont obtenu la même note, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 10. — L'examen professionnel sera subi en langue arabe ou en langue française au choix du candidat.

Art. 11. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle est arrêtée par le ministre de la jeunesse et de l'enfance.

Tunis, le 30 juillet 1991.

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI