Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;
Vu le décret n° 76-810 du 30 août 1976 portant loi des cadres du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989 portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance ;
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et de l'enfance les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées.
I — Création d'emplois :
— à compter du 1er octobre 1991.
A — Cadre administratif commun :
4 administrateurs
2 attachés d'administration
10 secrétaires d'administration
10 secrétaires dactylographes
12 dactylographes
8 commis d'administration.
B — Cadre enseignant :
85 professeurs d'éducation physique et sportive
160 maîtres d'éducation physique et sportive
50 animateurs.
C — Cadre technique :
2 ingénieurs
3 ingénieurs adjoints.
D — Cadre médical et paramédical :
2 médecins
2 techniciens supérieurs de la santé publique à compter du 1er août 1991.
Cadre ouvrier :
50 ouvriers.
II — Transformation d'emplois :
1 maître de conférences en 1 professeur de l'enseignement supérieur.
1 maître assistant en 1 maître de conférences.
10 professeurs en 10 assistants.
6 assistants en 6 maîtres assistants.
10 professeurs en 10 inspecteurs 1er degré.
10 professeurs en 10 inspecteurs 2ème degré.
3 inspecteurs 2ème degré en 3 inspecteurs principaux.
50 professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle en 50 professeurs d'EPS.
22 maîtres d'enseignement secondaire en 22 professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle.
Art. 2. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI