Le ministre de la culture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-1728 du 26 octobre 1990, chargeant Monsieur Abderrahmen Bennani des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Bennani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant des services de la sous-direction technique à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abderrahmen Bennani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1991.
Le ministre de la culture
MONCER ROUISSI
VU
LE Premier ministre
HAMED KAROUI
CONCOURS