Le ministre de la culture :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986, chargeant Monsieur Moncef Ben Amara des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administrative et financière ;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1991.
Le ministre de la culture
MONCER ROUISSI
VU
LE Premier ministre
HAMED KAROUI