Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983; portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1982, portant organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine, tel que modifié par l'arrêté du 24 janvier 1987;
Arrêtent :
Article premier. — Le concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine visés à l'article 20 du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Ce concours est ouvert dans la limite des postes à pourvoir aux :
1) anciens résidents des facultés de médecine de Tunisie et aux anciens résidents et internes nommés sur concours et qui ont effectué un minimum de quatre années de résidant ou d'internat dans les villes de faculté agréées par la commission spéciale prévue à l'article 10 ci-dessous.
Les candidats doivent être titulaires du doctorat en médecine.
2) Médecins de la santé publique ayant une ancienneté de 5 ans au moins dans le grade.
Art. 3. — Le lieu et date d'ouverture du concours ainsi que la date de clôture du registre d'inscription sont fixés par arrêté conjoint des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique.
Art. 4. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent :
— remplir les conditions d'accès à la fonction publique conformément à l'article 17 de la loi sus-visée n° 83-112 du 12 décembre 1983 ainsi que celles prévues par l'article 2 ci-dessus;
— présenter les pièces justificatives des services accomplis au sein des formations hospitalières et universitaires.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies auprès du ministère de la santé publique par le candidat en personne ou par son mandataire spécialement habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
— les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
— tous les documents permettant d'apprécier les titres, diplômes, travaux et publications du candidat. Ces documents doivent être à caractère exclusivement universitaire et hospitalier.
Pour les travaux et publications, le candidat est tenu de fournir au moment de son inscription un original ou une copie conforme et 5 copies.
— un curriculum vitae.
Art. 6. — Les concours ne peuvent être ouverts que dans les spécialités suivantes :
— Anatomie et cytologie pathologiques; anesthésie réanimation; cardiologie; dermatologie; hématologie; médecine légale; médecine de travail; médecine interne; neurologie; pédiatrie; pneumologie; gastro-entérologie; psychiatrie; rhumatologie; médecine physique et réadaptation fonctionnelle; endocrinologie; néphrologie; chirurgie générale; chirurgie pédiatrique; chirurgie neurologique; chirurgie urologique; chirurgie orthopédique et traumatologie; stomatologie et chirurgie maxillo-faciale; ORL; ophtalmologie; chirurgie thoracique; chirurgie cardio-vasculaire; gynécologie obstétrique; chirurgie plastique et réparatrice; radio-diagnostic; radiothérapie; biophysique; pharmacologie; physiologie; histo-embryologie; génétique; anatomie; maladies infectueuses; microbiologie; immunologie; parasitologie; biochimie; médecine nucléaire; médecine préventive et communautaire; carcinologie médicale; réanimation médicale; nutrition et maladies métaboliques; chirurgie carcinologique et pédopsychiatrie.
Art. 7. — Le concours comporte quatre épreuves :
— une épreuve de pathologie générale par groupe de spécialités dont la nature et le programme figurent en annexe au présent arrêté (durée : 1h30mn, coefficient 1);
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
2) une épreuve écrite propre à chaque spécialité (durée 3h, coefficient 2).
p. 14963) une épreuve pratique propre à chaque spécialité (coefficient 1).
Le programme de l'épreuve écrite et de l'épreuve pratique propre à chaque spécialité porte sur l'ensemble des questions relatives à cette spécialité.
Pour les spécialités cliniques, l'épreuve pratique consiste dans l'examen de deux malades. Pour les autres spécialités, elle sera adaptée à chaque spécialité.
4) une épreuve de titres et travaux (coefficient : 1).
Pour la notation de chaque épreuve, il sera tenu compte d'un ensemble de critères d'évaluation établis préalablement par le jury.
La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre de postes ouverts au concours, est de 12/20.
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des facultés de médecine est fixé sur proposition des doyens des facultés intéressées par arrêté conjoint des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 9. — Lors de leur inscription, les candidats doivent nécessairement spécifier la spécialité pour laquelle ils entendent concourir et s'engager, en cas de réussite, à consacrer leur activité, sous peine de perdre le bénéfice du concours, à la faculté de médecine et aux services hospitalo-universitaires dans lesquels ils seront affectés.
Art. 10. — Une commission spéciale est chargée de statuer sur la validité des candidatures au concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires.
La commission, dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique se compose de :
— le représentant du ministre de la santé publique; président;
— le représentant du ministre de l'éducation et des sciences, vice-président;
— le représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique, membre;
— les doyens des facultés de médecine de Tunisie ou leurs représentants dûment mandatés, membres.
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de cinq membres au moins. Chaque jury devra être, dans la mesure où les effectifs des professeurs et des maîtres de conférences agrégés en médecine le permettent, représentatif de l'ensemble des facultés de médecine.
Le président du jury, ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique, après tirage au sort parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés en médecine.
Le tirage au sort est organisé par le ministère de la santé publique en présence d'un représentant du Premier ministère et d'un représentant du ministère de l'éducation et des sciences. Il a lieu en séance publique et ses résultats sont consignés dans un procès verbal.
Art. 12. — Un jury ne peut fonctionner qu'en présence du président et de trois membres au moins. En cas d'empêchement du président désigné, les membres du jury élisent parmi eux un nouveau président.
Cesse de faire partie du jury, tout membre qui n'a pas assisté à l'une des séances du concours.
Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix :
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 13. — A la fin des épreuves, chaque jury établit, pour chaque spécialité, la liste des candidats admis au concours classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine. Il ne peut y avoir de candidat ex-aequo. Le jury ne peut proposer à la nomination plus de candidats que de postes à pourvoir. Il peut ne pas pourvoir à tous les postes.
Leur affectation, par faculté et dans les services hospitalo-universitaires désignés par les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique, se fait au choix des candidats et compte tenu de leur classement.
Les candidats admis au concours qui ne rejoignent pas leurs postes d'affectation au plus tard un mois après le concours, ou cessent d'exercer leurs fonctions, perdent leur qualité d'assistant hospitalo-universitaire en médecine.
Art. 14. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 17 novembre 1982, tel que modifié par l'arrêté du 24 janvier 1987.
Tunis, le 12 août 1991.
Le ministre de l'éducation
et des sciences
MOHAMED CHARFI
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE I
Concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire
(programme de l'épreuve générale)
groupe de spécialités médicales et mixtes
Immunité humorale et cellulaire
Echinococcose
Paludisme
Tétanos
Rhumatisme articulaire aigu
Fièvre typhoïde
Les septicémies
Insuffisance cardiaque
Infractus du myocarde
Etat de choc
Péricardites aiguës
Endocardites bactériennes
Retrécissements mitral et insuffisance mitrale
Insuffisance aortique
Phlébites des membres inférieurs
Hypertension artérielle
Artérites des membres inférieurs
Suppurations pulmonaires
Oedème aigu du poumon
Embolies pulmonaires
Primo-infection tuberculeuse
Tuberculose pulmonaire
Pneumothorax
Hémoptysies
Asthme
Les cancers broncho-pulmonaires
Périarthrite noueuse
M.S.T.
Polyarthrite rhumatoïde
Hémorragies digestives
Ulcères gastro-duodénaux (sans les complications)
Envenimations
Diagnostic des abdomens aigus
Pancréatites aiguës
Les icteres par rétention
Les hépatites virales
Cirrhoses
Insuffisance rénale aiguë
Néphrites chroniques
Hyperthyroïdies
Hypothyroïdie
Insuffisances surrenaliennes
Insuffisance hypophysaire
Hypercorticismes
Anémies
Les leucémies aiguës
Maladie de Hodgkin
Diagnostic des splénomégales
Diabète sucré splénomégales
Goutte
Poliomyélite antérieure aiguë
Polynévrites
Syndromes parkinsoniens
Compressions de la moelle
Méningites aiguë
Hémorragies méningées
Syndrome d'hypertension intra-cranienne
Diagnostic des comas
Epilepsie
Ostéomyélites
Cancer du sein
Grossesse extra-utérine
ANNEXE 2
Concours d'assistanat hospitalo-universitaire
Epreuve générale
(groupe de spécialistes biologiques)
Myélome
Maladie de Waldenström
Maladies des chaînes lourdes
Leucémie lymphoïde chronique
Leucémie aiguë
Maladie de Hodgkin
Anémies hémolytique à auto-anticorps
Lupus érythémateux disséminé
Polyarthrite rhumatoïde
Connectivités mixtes
Syndrome de Gougerot-Sjögren
Déficits immunitaires congénitaux et acquis
Aplasies médullaires
Accidents transfusionnels
Diagnostic des polyadénopathies
Diagnostic des splénomégales
Hémoglobinopathies : thalassemies, drépanocytose
Septicémies
Méningites bactériennes et virales
Hépatites virales (hépatite A, hépatite B, hépatite C)
Sida
Autres maladies sexuellement transmissibles
Fièvre typhoïde
Tuberculose pulmonaire
Tuberculose osseuse
Kyste hydatique
Leishmaniose (viscérale, cutanée)
Brucellose
Amibiase
Diagnostic d'une hyperéosinophilie
Dyskaliémies
Hypercalcémie
Hyperlipémies
Troubles de l'équilibre acido-basique
Dysthyroïdies
Aménorrhées
Unsuffisance surrénalienne
Diabète
Hypercorticismes
ANNEXE 3
Concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires
(programme de l'épreuve générale)
Groupe des spécialités chirurgicales
Septicémies
Tétanos
Gangrène gazeuse
Maladies thromboemboliques
Ischémies aiguës des membres
Les états de chocs
Arrêts cardio-respiratoires en milieu chirurgical
Insuffisances respiratoires aiguës
Troubles de l'équilibre acido-basique
Déshydratations aiguës
Les déséquilibres hydro-électrolytiques
Insuffisance rénale aiguë
Incidents et accidents de la transfusion sanguine
Les dépenses énergétiques et azotées de l'opéré
Assistance nutritionnelle de l'opéré
Complications métaboliques du diabète
Syndrome péritonéal
Syndromes occlusifs
Appendicite aiguë
Les polytraumatisés
Contusions abdominales
Traumatismes thoraciques
Traumatismes craniens
Fractures ouvertes de jambes
Fractures du bassin
Brûlûres récentes
Grossesses extra-utérines
Troubles de l'hémostase
Traitement anti-coagulant
Evaluation du risque opératoire
Transplantations d'organes : préparation, surveillance
Traitement non chirurgical des cancers
Embolies gazeuses
HTA
Zona
Antibiothérapie
Corticothérapie