Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs

Le ministre de l'éducation et des sciences ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique.

Arrête :

Article premier. — Les opérateurs peuvent être recrutés :

1) Par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant suivi avec succès six (6) années d'enseignement secondaire (section mathématiques, sciences ou mathématiques, techniques) et titulaires d'un diplôme d'opérateur en matériel informatique délivré par une école agréée à cet effet et âgés de 35 ans au plus à la date du concours.

2) Par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux candidats qui à la date du concours ont au moins 5 années d'ancienneté dans le grade de mécanographe.

Art. 2. — Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps. Les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par un arrêté du Premier ministre.

Art. 3. — L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

— Le nombre d'emplois mis en concours.

— La date de clôture de la liste d'inscription au concours.

— La date de déroulement des épreuves.

Art. 4. — Les candidats aux concours sus-visés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

A) Pour les candidats externes :

1) Une demande de candidature établie sur papier libre.

2) Une copie de la carte d'identité nationale.

3) Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.

4) Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours.

5) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.

6) Un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions d'opérateur sur tout le territoire de la République.

B) Pour les candidats internes :

La demande de candidature doit parvenir par voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :

1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces de 2 à 6, énumérées au paragraphe A ci-dessus.

2) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département.

3) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans le grade de mécanographe.

4) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 6. — La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de l'éducation et des sciences après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 7. — Les deux concours comportent deux épreuves écrites et une épreuve pratique pour l'admission définitive.

Le programme des épreuves écrites et pratique est fixé en annexe.

A) Les épreuves écrites :

1) Une épreuve de culture générale.

2) Une épreuve d'ordre technique.

B) Une épreuve pratique sur ordinateur.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves écrites en langue française sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves en langue arabe.

Le jury de l'examen constatera dans le procès-verbal des ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du présent article.

Art. 9. — Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (2) notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points; l'épreuve sera soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 10. — Sont admis à se présenter aux épreuves pratiques, les candidats ayant obtenu aux deux épreuves écrites un total égal ou supérieur à 40 sur 80 et n'ayant pas à l'une des deux épreuves écrites une note inférieure à 6 sur 20.

Art. 11. — Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu un minimum de soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques, la priorité est accordée :

Au plus ancien dans le grade, pour les candidats internes et si cette ancienneté est la même la priorité est donnée au plus âgé.

Au plus âgé pour les candidats externes.

Art. 12. — Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Art. 13. — Le président du jury peut constituer des sous commissions pour faire passer les épreuves pratiques.

Art. 14. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et pratiques, ni de livres, ni de brochures ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 15. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratif ultérieur.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 16. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'opérateur est arrêtée par le ministre de l'éducation et des sciences.

Tunis, le 20 août 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE

I. — Culture générale :
— Géographie économique de la Tunisie.
— Organisation politique et administrative de la Tunisie.

II. — Epreuve d'ordre technique :
— Rôle et fonction de l'opérateur.
— Matériel de saisies et différentes périphériques de l'ordinateur, informatique générale.