Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964.
Arrêtent :
Article premier. — Le montant de la contribution du candidat aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et des sciences est fixé comme suit :
— Concours d'entrée en 1ère année de l'enseignement secondaire : 3 D.500.
— Concours d'accès aux établissements publics : 5 D.000.
— Examen du baccalauréat : 5 D.000.
p. 1533— Examen du diplôme de technicien : 5 D.000.
— Examen du diplôme de fin d’études secondaires normales : 5 D.000.
Art. 2. — Les montants de la contribution indiquée à l’article premier du présent arrêté sont applicables à partir du 15 septembre 1991.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont annulées.
Tunis, le 23 août 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre de l’éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI