Le ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires;
Arrête :
Article premier. — Les alinéas 4 et 5 de l’article 4 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus-visé sont modifiés comme suit :
— le brevet du 2ème degré ou le brevet de spécialité 2 (corps technique) ou le brevet d’aptitude technique pour l’armée de mer;
— le brevet du 3ème degré ou le brevet de spécialité 3 (corps technique) ou le brevet supérieur pour l’armée de mer.
Art. 2. — Le paragraphe 1 du «B» de l’article 6 de l’arrêté du 8 novembre 1973 sus-visé est modifié comme suit :
1) Les officiers, les officiers mariniers, les quartiers-maîtres et les matelots qui ont reçu une formation dans l’une des spécialités suivantes :
— branche fusilier non titulaire de B.S.
— branche gendarme maritime;
— branche démineur;
— branche artificier;
— branche pompier;
— branche plongeur démineur;
— branche mécanicien;
— branche électricien;
— branche détecteur;
— branche missilier;
— branche conduite de navire;
— branche timonier;
— branche fourrier;
— branche fusilier;
— branche hydrographe;
— branche électronicien d’armes.
Tunis, le 20 août 1991.
Le ministre de la défense nationale
HABIB BOULARES
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MARCHE HEBDOMADAIRE