Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats et notamment, ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et la loi n° 88-113 du 27 octobre 1988;
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature;
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et stages des auditeurs de justice et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 27 mai 1991, fixant les conditions et la programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 48 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 31 octobre 1991 et les jours suivants. survants.
Art. 2. — La liste des inscriptions sera close le 30 septembre 1991.
Tunis, le 20 août 1991.
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI