Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1965 ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64 ;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles ;
Vu le décret du 6 mars 1958 portant création de la commune de Sbiba ;
Vu le décret n° 77-1008 du 30 novembre 1977 portant approbation du plan d'aménagement de Sbiba ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbiba en date du 4 août 1990 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbiba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sbiba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sbiba.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 77-1008 du 30 novembre 1977 contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 août 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS