Le ministre des finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections particulières de service;
Vu l’arrêté du 5 décembre 1989, portant création d’un bureau des douanes à Tataouine;
Vu l’arrêté du 2 mars 1990, portant création de bureaux des douanes à Nabeul, à Kamerine, à Gafsa, à Jendouba et à Médenine;
Arrête :
Article premier. — Le classement des gestions et des caisses des bureaux des douanes, créées par les arrêtés sus-visés, est fixé ainsi qu’il suit :
2ème catégorie :
— bureau des douanes à Nabeul;
— bureau des douanes à Tataouine;
3ème catégorie :
— bureau des douanes à Kamerine;
— bureau des douanes à Gafsa;
— bureau des douanes à Médenine;
— bureau des douanes à Jendouba.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Tunis, le 2 septembre 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI