Arrêté du ministre des finances du 31 août 1991 portant classement des gestions et des caisses de certains établissements publics à caractère administratif

Le ministre des finances ;

Vu les articles 81, 83 et 90 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;

Vu les articles 88, 89, 90, 94, 96, 98 et 99 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 ;

Vu les articles 115, 116, 119, 122 et 125 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 ;

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux pour le développement agricole ;

Vu la loi n° 89-45 du 8 mars 1989 portant création du commissariat général au sport ;

Vu les articles 61, 62, 66, 68, 70, 72 et 73 de la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990 portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricole ;

Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l’agence de la vulgarisation et de la formation agricole ;

Vu la loi n° 90-106 du 26 novembre 1990 portant création et transformation de facultés ;

Vu la loi n° 90-107 du 26 novembre 1990 portant transformation des centres régionaux de formation pédagogique en centres régionaux de l’éducation et de la formation continue ;

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres ;

Vu les articles 87, 88, 89, 90, 95 et 96 de la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 ;

Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de services, et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous paragraphe b.

Arrête :

Article unique. — Le classement des gestions et des caisses des établissements publics à caractère administratif, dont les noms suivent, est fixé ainsi qu’il suit, et ce à compter de la date de leur création.

Ministère de la défense nationale

5ème catégorie :

— Centre militaire de transfusion sanguine.

— Hôpital militaire à Gabès.

7ème catégorie :

— Ecole de spécialisation inter-armes.

— Ecole technique de l’armée de terre.

— Ecole des caporaux n° 1.

— Ecole des caporaux n° 2.

— Centre d’instruction de génie militaire.

— Ecole militaire d’administration et de gestion.

— Centre d’instruction aéronautique.

— Musée militaire national.

Ministère de l’intérieur

3ème catégorie :

— Centre des soins des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

— Ecole nationale de formation des agents de la tenue à Sidi Saâd.

— Ecole nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse.

6ème catégorie :

— Centre de travail rééducatif de Rjim Maâtoug.

Ministère de l'agriculture

1ème catégorie :

• Commissariat régional pour le développement agricole de l'Ariana.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Ben Arous.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Nabeul.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Zaghouan.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Bizerte.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Jendouba.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Béja.
• Commissariat régional pour le développement agricole du Kef.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Siliana.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Kairouan.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Kasserine.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Sidi Bouzid.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Sousse.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Monastir.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Mahdia.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Sfax.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Gafsa.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Tozeur.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Guébili.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Gabès.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Médenine.
• Commissariat régional pour le développement agricole de Tataouine.
• Agence de la vulgarisation et de la formation agricole.

4ème catégorie :

• Institut de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

7ème catégorie :

• Centre d'essai et de technique de la construction.

Ministère de l'éducation et des sciences

1ème catégorie :

• Office des œuvres universitaires du nord à Tunis.
• Office des œuvres universitaires du centre à Sousse.
• Office des œuvres universitaires du sud à Sfax.

3ème catégorie :

• Institut national de bureautique et de micro-informatique.

4ème catégorie :

• Faculté des sciences à Bizerte.

• Faculté des sciences politiques juridiques et sociales Tunis 2.
• Faculté des lettres à Sousse.
• Faculté de droit à Sfax.
• Faculté des sciences de Sfax.
• Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
• École nationale d'ingénieurs à Monastir.
• Institut supérieur de comptabilité de Tunis.
• Institut supérieur de gestion commerciale et hotellière à Tunis.
• Institut supérieur de formation des maîtres de Mateur.
• Institut supérieur de formation des maîtres de Jendouba.
• Institut supérieur de formation des maîtres de Sfax.
• Institut supérieur de formation des maîtres de Gabès.
• Cité universitaire du campus universitaire à Tunis.
• Cité universitaire Ibn Sina Tunis.
• Cité universitaire les Jarinds à Tunis.
• Cité universitaire des élèves de l'école normale supérieure de Bizerte.
• Cité universitaire El Ghazali à Sousse.
• Cité universitaire Ibn El Jazzar à Sfax.
• Restaurant universitaire Skanès à Monastir.

5ème catégorie :

• Centre national de maintenance.
• École primaire « Ennour » pour les aveugles à Bir El Kassaâ Ben Arous.
• Institut des aveugles à Sousse.
• Lycée Fernana
• Lycée d'Errouhia.
• Lycée de Krib.
• Lycée d'El Hancha.
• Lycée Bir Ali Ben Khalifa.
• Lycée de Menzel Chaker.
• Lycée de Menzel Bouzaiene.
• Collège secondaire Ibn Rochd - Makthar.
• Lycée technique 7 Novembre 1987 à Bizerte.
• École normale d'instituteurs à Sbeitla.
• École normale d'instituteurs de Sidi Bouzid.
• Université des sciences, des techniques et des médecines.
• Faculté des lettres et des sciences humaines à Mahdia.
• Institut supérieur de l'histoire du mouvement national.
• Centre d'études, de recherches et de publication de Tunis.
• Centre de biotechnologie à Sfax.
• Restaurant universitaire El Menzah VII.
• Cité universitaire Balkis El Menzah VII.
• Cité universitaire Chatt-Mariem.
• Cité universitaire Sabra-Kairouan.
• Foyer universitaire rue de Madrid Tunis.
• Foyer universitaire rue de Sousse Tunis.
• Foyer universitaire El Omrane Supérieur III.
• Foyer universitaire I à Hammam Chatt.
• Foyer universitaire II à Hammam Chatt.
• Foyer universitaire II à Hammam Chatt.
• Foyer universitaire « Chawki » à El Menzah VII.
• Foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.
• Foyer universitaire El Omrane Supérieure I.
• Foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse.
• Foyer universitaire la Corniche à Sousse.

— Foyer universitaire rue du Commandant Béjaoui à Sfax.
— Foyer universitaire El Bassatine à Sfax.
— Foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax.
— Foyer universitaire Tenyour à Sfax.
— Lycée de Tataouine.

6ème catégorie :
— Lycée pilote du Kef.
— Lycée pilote de Sousse.
— Lycée pilote de Sfax.
— Lycée pilote de Gafsa.
— Lycée de Mezzouna.
— Lycée de Béni Khédache.
— Lycée 2 Mai 1966 à Médenine.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 du Fahs.
— Collège secondaire de Teboursouk.
— Collège secondaire d'Ouled Chamekh.
— Collège secondaire de Menzel Habib.
— Collège secondaire de Sidi Makhlouf Médenine.
— Lycée technique de Tataouine.
— Collège secondaire professionnel 25 Juillet 1957 à Thala.
— Université Ezzitouna.
— Université de droit, d'économie et de gestion.
— Centre d'études islamiques à Kairouan.
— Foyer universitaire El Omrane Supérieur II.
— Foyer universitaire Rakkada - Kairouan.
— Cité universitaire à Mahdia.
— Centre culturel universitaire à Monastir.
— Collège secondaire 2 Mars 1934 du Kef.

7ème catégorie :
— Lycée de Séjoumi.
— Centre régional de l'éducation et de la formation continue d'El Omrane.
— Lycée technique de Jebel Jelloud.
— Collège secondaire rue El Hédi Chaker Tunis.
— Collège secondaire d'Essarajine.
— Collège secondaire rue El Aghleb Temimi - El Omrane Tunis.
— Collège secondaire cité El Intilaka - El Omrane.
— Collège secondaire rue de la Gare - Tunis.
— Collège secondaire rue El Jahedh - le Kram.
— Collège secondaire rue Medjez El Bab - Tunis.
— Collège secondaire de Marsa - Erriadh.
— Collège secondaire de Mallassine.
— Collège secondaire d'El Aouina.
— Collège secondaire Beau cité El Menzah.
— Collège secondaire cité Souissi - le Bardo.
— Collège secondaire Okba Ibn Nafaa à Harayria.
— Lycée de Jedaida.
— Collège secondaire « El Wafa » route de Raoued - Ariana.
— Collège secondaire Assad Ibn El Fourat d'Oued Ellil.
— Collège secondaire « Beyrem V » El Menzah VIII.
— Collège secondaire de Douar Hicher.
— Collège secondaire « Ibnou Rochd » à Den Den.
— Collège secondaire avenue Habib Thameur l'Ariana.
— Collège secondaire d'El Menzah VI.
— Collège secondaire cité Ettadhamen.

— Collège secondaire cité El Boustène - l'Ariana.
— Lycée de Mornag.
— Lycée 7 Novembre 1987 à M'hamdia.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue à Radès.
— Collège secondaire de la Nouvelle Médina - Radès.
— Collège secondaire cité El Mourouj I.
— Collège secondaire de Fouchana.
— Collège secondaire de Borj Cédria.
— Collège secondaire El Khlidia.
— Collège secondaire Ibn Mandhour la Nouvelle Médina - Radès.
— Collège secondaire cité Essalem - Sidi Boumhel.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue à Zaghouan.

— Collège secondaire de Zaghouan.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue de Bizerte.
— Lycée de Sejnane.
— Collège secondaire de Joumine.
— Collège secondaire 9 Avril Menzel Bourguiba.
— Collège secondaire de Ras Jebel.
— Collège secondaire rue Tunis - Tinja.
— Collège secondaire d'El Alia.
— Collège secondaire de Sejnane.
— Collège secondaire de Ousja.
— Collège secondaire de Zarzouna.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue de Nabeul.

— Collège secondaire d'Errainine.
— Collège secondaire de Bir Bouregba.
— Collège secondaire d'Essoumaâ.
— Collège secondaire de Tazarka.
— Collège secondaire d'Azmour.
— Collège secondaire de Zawiet M'kaies.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue à Béja.
— Collège secondaire de Testour.
— Collège secondaire de Ouechtata.

— Collège secondaire d'El M'zara - Béja.
— Collège secondaire Tahar El Haddad - Medjez El Bab.
— Collège secondaire d'Oued Ezzarga.
— Collège secondaire de Sidi Ismail - Béja.
— Collège secondaire de Màagola.
— Collège secondaire de Mehela - Béja.
— Collège secondaire de Goussa.
— Collège secondaire de Nefza.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue à Jendouba.

— Collège secondaire de Bellaregia.
— Collège secondaire de Ain Draham.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Ghardimaou.
— Collège secondaire de Balta.
— Collège secondaire de Ain Sobh.
— Centre régional de l'éducation et de formation continue du Kef.
— Collège secondaire de Touiref.
— Collège secondaire d'El Ksour.
— Collège secondaire de Menzel Salem.

— Collège secondaire de Dahmani.
— Collège secondaire « Sayar » Makthar.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Siliana.
— Collège secondaire Ibn Abi Dief - Kantara.
— Collège secondaire Ibn Charaf - Borj El Messaoudi.
— Collège secondaire Ibn Arafa - Lakhouet.
— Collège secondaire de Bou Arada.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Siliana.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Kasserine.
— Collège secondaire de Hassi El Ferid.
— Collège secondaire « cité Ennour » - Kasserine.
— Collège secondaire Jedlian.
— Collège secondaire cité Ezzouhour - Kasserine.
— Collège secondaire de Thelepete.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Sousse.
— Lycée cité Erriadh Sousse.
— Lycée Salem Ben Hamida - Akouda.
— Lycée 7 Novembre 1987 M’saken.
— Collège secondaire cité Khezama - Sousse.
— Collège secondaire à Sidi El Hani.
— Collège secondaire rue de Soudan - Sousse.
— Collège secondaire d’El Knaies.
— Collège secondaire de Borjine.
— Collège secondaire de Kendar.
— Collège secondaire d’Enfidha.
— Centre régional d’éducation et de formation continue de Kairouan.
— Collège secondaire El Houssari - Kairouan.
— Collège secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan.
— Collège secondaire de Menzel M’hiri.
— Collège secondaire de Bou Hajla.
— Collège secondaire de Chebika.
— Collège secondaire de Haffouz.
— Collège secondaire de Oueslatia.
— Collège secondaire de Aln Jelloula.
— Collège secondaire de Hajeb Gare.
— Collège secondaire d’El Kabbara Nasrallah.
— Collège secondaire d’Ouled Haffouz.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Monastir.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Menzel El Hayet.
— Collège secondaire de Menzel Fersi.
— Collège secondaire de Chrahil.
— Collège secondaire de Menzel Kemel.
— Collège secondaire de Ksibet Médiouini.
— Collège secondaire de Touza.
— Collège secondaire Hadj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour.
— Collège secondaire de Teboulba.
— Collège secondaire de Zaouiet Kountech.
— Collège secondaire de Bennène.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Mahdia.
— Lycée de Rejiche.

— Collège secondaire à H’ibra.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à El Jem.
— Collège secondaire Ezzahra Mahdia.
— Collège secondaire d’El Bradâa.
— Collège secondaire de Melloulech.
— Collège secondaire de Hakaima.
— Collège secondaire de Kerker.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Sfax.
— Lycée cité El Habib Sfax.
— Lycée 1er Mai Sfax.
— Lycée de Chihia.
— Collège secondaire d’El Ghraiba.
— Collège secondaire centre Ben Halima Sfax.
— Collège secondaire Sakiet Eddayer Sfax.
— Collège secondaire de Jebeniana.
— Collège secondaire route El M’harza km 2 Sfax.
— Collège secondaire Bir Ali Ben Khalifa.
— Collège secondaire de Markez Souhnoun Sfax.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Gafsa.
— Lycée Ibn Rochd Gafsa.
— Collège secondaire de Zanouch.
— Collège secondaire de Belkhir.
— Collège secondaire de Moularès.
— Collège secondaire de Lala Gafsa.
— Collège secondaire de Sidi Aiche.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Sidi Bouzid.
— Lycée de Bir El Hafay.
— Collège secondaire de Regueb.
— Collège secondaire d’Essaida.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Sidi Bouzid.
— Collège secondaire de Hichria.
— Collège secondaire de Souk El Jadid.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 à Meknassy.
— Collège secondaire de Faiedh.
— Collège secondaire d’Ouled Slimène.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Tozeur.
— Collège secondaire de Tamarza.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 de Tozeur.
— Collège secondaire d’El Hamma-Tozeur.
— Collège secondaire Ibn Chabat-Tozeur.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Gabès.
— Collège secondaire de Mareth.
— Collège secondaire Farhat Hached - Gabès.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 - El Hamma.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Kébili.
— Lycée mixte de Souk Lahed.
— Lycée « El Ahed El Jedid » de Douz.
— Collège secondaire El Faouar - Kébili.
— Collège secondaire de Janoura.
— Collège secondaire à Menchia.
— Collège secondaire Abou Kacem Chebbi - Kébili.

— Centre régional de l’éducation et de formation continue à Médenine.
— Lycée Ibn Khaldoun à Zarzis.
— Collège secondaire Ksar Jedid à Béni Khedache.
— Collège secondaire route Ettabai - Ben Guerdane.
— Collège secondaire El Mouensa - Zarzis.
— Collège secondaire 7 Novembre 1987 - Médenine.
— Collège secondaire de Sedouikzch - Jerba.
— Centre régional de l’éducation et de formation continue de Tataouine.
— Collège secondaire cité El Mahrajen - Tataouine.
— Collège secondaire de Ghomramen.
— Foyer universitaire Erriadh Tunis.
— Foyer universitaire Ibn Roch - Tunis.
— Restaurant universitaire à Hammam - Chatt.
— Collège secondaire de Borj El Amri.
— Collège secondaire de Rafraf.
— Lycée de Metlaoui.
— Collège secondaire de Metlaoui.
— Collège secondaire de Moknine.
— Collège secondaire Bichri - Kébili.
— Collège secondaire de Souilail - Zarzis.
— Collège secondaire de Ghar Dimaou.
— Collège secondaire de Bououn.
— Lycée route de Tunis à Kalad-Kobra.
— Collège secondaire de Tejerouine.
— Collège secondaire de Gahlour.

Ministère de la santé publique

1er catégorie :
— Hôpital Sahloul de Sousse.

4ème catégorie :
— Dispensaire polyvalent de Tunis.
— Dispensaire polyvalent de Ben Arous.
— Dispensaire polyvalent de l’Ariana.
— Dispensaire polyvalent de Sfax.

5ème catégorie :
— Dispensaire polyvalent de Monastir.
— Hôpital de circonscription d’El Alia.
— Hôpital de circonscription de Ouedhref.
— Hôpital de circonscription de Ksour Essaf.
— Hôpital de circonscription de Béni Khdache.
— Hôpital de circonscription de Remada.
— Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis.
— Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir.
— Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé à Sfax.

6ème catégorie :
— Hôpital de circonscription de Belkir.
— Hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf.
— Hôpital de circonscription de Sahline.
— Hôpital de circonscription de Kaibet Médiouni.
— Hôpital de circonscription d’El H’bira.

7ème catégorie :
— Laboratoire national de contrôle des médicaments.

Ministère des affaires sociales

4ème catégorie :
— Institut de la santé et de la sécurité du travail.

6ème catégorie :
— Centre de recherches, de documentation et d’information sur la femme.

7ème catégorie :
— Centre de formation professionnelle des handicapés - Sourds à Ksar-Hellal.
— Complexe sanitaire et éducatif des insuffisants - Moteurs à Nabeul.

Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi

7ème catégorie :
— Centre de formation et de recyclage des femmes.

Ministère de la jeunesse et de l’enfance

1er catégorie :
— Commissariat général au sport.

5ème catégorie :
— Institut supérieur des sports et de l’éducation physique du Kef.
Tunis, le 31 août 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI