Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui y sont rattachés et occupant un emploi permanent de l'effectif des cadres

Publié au Journal Officiel n° 64 du 24 septembre 1991, page 1604

Le ministre du transport;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-837 du 17 juin 1975 et l'arrêté du 25 janvier 1986 aura lieu à Tunis le 27 novembre 1991 et jours suivants.

Art. 2. — Le nombre d'emploi à pourvoir est fixé à quatre (04).

Art. 3. — La liste d'inscription sera close le 27 octobre 1991.

Tunis, le 3 septembre 1991

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre du transport du 3 septembre 1991, JORT n° 64 du 24 septembre 1991, p. 1604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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