Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités aux personnels de l’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 88-905 et n° 88-906 et n° 88-907 du 26 avril 1988 ;
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985 et le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990 ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988 ;
Vu l’avis du ministre des finances ;
Vu l’avis du tribunal administratif.
DÉCRÊTE :
Article premier. — Les dispositions de l’article II (nouveau) du décret n° 90-1062 sus-visé sont modifiées et complétées comme suit : Il est allouée aux militaires servant après la durée légale du service militaire relevant des trois armées effectuées dans les stations isolées « radar ou de transmission ou de surveillance » une indemnité dite « indemnité spéciale d’isolement », conformément au tableau ci-après :
| Bénéficiaire | Taux annuel |
|---|---|
| Chef de station | 300 D. |
| Personnel d’exécution | 180 D. |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI