Le Président de la République.
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique tel que modifié par le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989, relatif à la représentation de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques, et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises;
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif aux marchés publics tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990;
Vu le décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprise à majorité publique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 12 du décret sus-visé n° 73-216 du 15 mai 1973, tel que modifié par le décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 12. — (nouveau). — L'agence foncière touristique, est administrée par un conseil d'administration composé, sous la présidence d'un président directeur général, des membres suivants :
— un représentant du premier ministère;
— un représentant du ministère de l'intérieur;
— un représentant du ministère chargé du plan et du développement régional;
— un représentant du ministère chargé de l'agriculture;
— un représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières;
— un représentant du ministère chargé de l'équipement;
— un représentant du ministère chargé du tourisme;
— le président directeur général de l'agence foncière industrielle;
— le directeur général de l'office national du tourisme tunisien;
— le président directeur général de l'agence foncière d'habitation;
— le président de la fédération tunisienne de l'hôtellerie.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat, pris sur proposition des ministres concernés. Leurs fonctions leur sont retirées dans les mêmes formes.
Le président du conseil peut inviter avec voix consultative toute personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du conseil.
Art. 2. — Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
RETENUE POUR LA RETRAITE