Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 74-954 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990 fixant le statut particulier des personnels de surveillance exerçant dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis des ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des décrets n° 90-2020 et 90-2021 du 3 décembre 1990 visés ci-dessus sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI