Le ministre des finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 2;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;
Vu le décret n° 86-269 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant statut particulier des agents des douanes;
Arrête :
Article unique. — La concordance entre les grades du corps des personnels du ministère des finances et les grades des agents des bureaux des douanes est fixée conformément au tableau ci-après :
| Grades du corps du ministère des finances | Grades des agents des bureaux des douanes |
|---|---|
| Inspecteur général des services financiers | Inspecteur en chef des services financiers |
| Inspecteur central des services financiers | Inspecteur central des bureaux des douanes |
| Inspecteur des services financiers | Inspecteur des bureaux des douanes |
| Attaché d'inspection des services financiers | Attaché des bureaux des douanes |
| Contrôleur des services financiers | Contrôleur des bureaux des douanes |
| Agent de constatation des services financiers | Commis des bureaux des douanes |
Tunis, le 19 septembre 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI