Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 67 du 4 octobre 1991, page 1668

Le ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988 ;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985 fixant les conditions d'intégration des ouvriers dans le cadre des fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de vingt (20) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. — Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 23 décembre 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 1991.

Tunis, le 24 septembre 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CONCOURS

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 septembre 1991, JORT n° 67 du 4 octobre 1991, p. 1668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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