Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu le décret n° 82-738 du 23 avril 1982 portant création d'un périmètre d'intervention foncière à Douar Hicher au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine, deux parcelles de terrain sises au quartier Khaled Ibn Walid (à Douar Hicher) d'une superficie totale approximative de 460m² nécessaires à la réalisation d'équipements de base dans la région, teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Khaled Ibn Walid (Douar Hicher) | Terrain nu | 60m² | Hatab Laouini |
| 2 | 2 | Khaled Ibn Walid (Douar Hicher) | Terrain nu | 400m² | Taieb Laouini |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président directeur général de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
LISTE D'APTITUDE
Agents à promouvoir au grade d'ingénieur-adjoint
ANNEE 1988
Messieurs :
Ahmed El Memmi
Mohamed El Afrit
Mohamed Hédi Souissi