Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des laits et dérivés

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1991, page 1819

Le ministre de l'économie nationale.

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu l'arrêté du 22 mai 1985, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d'analyse des laits et dérivés;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;

Arrête :

Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les méthodes d'analyse objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des analyses effectuées conformément auxdites méthodes.

Art. 3. — Les normes prévues à l'article premier prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de la norme tunisienne NT 14.26 (1983) homologuée par l'arrêté du 22 mai 1985 sus-visé.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 29 octobre 1991.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

TABLEAU

Code de la normeIntitulé de la norme
NT 14.54 (1983)Lait et lait en poudre, babeurre et poudre de babeurre, sérum et poudre de sérum, détermination de l'activité phosphatasique, méthode de référence.
NT 14.55 (1983)Lait en poudre — détermination de la masse volumique apparente avant et après tassement.
NT 14.57 (1983)Lait en poudre — dosage de l'acide lactique.
NT 14.58 (1983)Détermination de la teneur en matière grasse libre des laits en poudre réengraissés.
NT 14.59 (1983)Lait en poudre — détermination de la teneur en matière grasse, méthode de rose Gottlieb, méthode de référence.
NT 14.60 (1983)Lait en poudre — Préparation de l'échantillon au laboratoire en vue de son analyse chimique et physique.
NT 14.61 (1983)Lait en poudre — détermination de l'acidité titrable (méthode de référence).
p. 1820
Code de la normeIntitulé de la norme
NT 14.63 (1983)Lait en poudre — contrôle de l'homogénéisation de la matière grasse des laits en poudre non écrémés et des laits en poudre réengraissés.
NT 14.64 (1983)Lait en poudre — détermination de l'alcalinité des cendres.
NT 14.65 (1983)Lait en poudre — détermination de la teneur en azote total, méthode de Kjeldahl.
NT 14.66 (1983)Lait en poudre — détermination de l'ammoniac.
NT 14.67 (1983)Lait en poudre — détermination de la teneur en chlorures.
NT 14.71 (1983)Lait en poudre — mesure du pH.
NT 14.72 (1983)Lait en poudre — détermination de la teneur en eau (humidité), méthode par étuve.
NT 14.73 (1983)Lait en poudre — détermination des cendres.
NT 14.74 (1983)Lait en poudre — détermination de la teneur en lactose d'après G. Bertrand.
NT 14.76 (1983)Lait en poudre — épreuve de la phosphatase alcaline d'après la méthode de P. Sanders et O. Sager.
NT 14.77 (1983)Epreuve de la peroxydase dans le lait en poudre, réactions de Dupouy et de Storch.
NT 14.78 (1983)Lait en poudre — épreuve de filtration.
NT 14.79 (1983)Lait en poudre — détermination de la solubilité, méthode par dissolution à froid.
NT 14.82 (1983)Beurre, préparation de l'échantillon au laboratoire en vue de son analyse physique et chimique.
NT 14.83 (1983)Beurre — détermination de l'acidité.
NT 14.86 (1984)Beurre — détermination de la teneur en sel
NT 14.88 (1984)Beurre — détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et en matière grasse sur la même prise d'essai, méthode de référence.
NT 14.89 (1984)Beurre — dosage des acides gras volatils solubles et insolubles.
NT 14.90 (1984)Beurre — détermination de la composition des acides gras du beurre par analyse chromatographique des esters méthyliques.
NT 14.91 (1985)Beurre — mesure du pH.
NT 14.92 (1985)Beurre — épreuve de la phosphatase alcaline.
NT 14.93 (1985)Beurre — détermination de l'indice d'iode.
NT 14.94 (1984)Huile de beurre — détermination de la teneur en eau.
NT 14.95 (1985)Huile de beurre — dosage indirect de la matière grasse.
NT 14.96 (1985)Beurre — détermination de l'indice de saponification.
NT 14.97 (1985)Beurre — détermination de l'indice de réfraction.
NT 14.98 (1985)Beurre — détermination de l'indice de peroxyde.
NT 14.99 (1985)Beurre — détermination de l'indice de kirschner.
NT 14.100 (1985)Beurre — détermination de la teneur en matières insaponifiables.
p. 1821
Code de la normeIntitulé de la norme
NT 14.102 (1985)Lait en poudre — détermination de la solubilité, méthode par dissolution à chaud.
NT 14.103 (1985)Beurre — recherche rapide du jaune beurre.
NT 14.108 (1987)Fromages — détermination de la teneur en matière grasse, méthode Van Gulik.
NT 14.109 (1987)Fromages et fromages fondus — détermination de la teneur en matière grasse, méthode gravimétrique (méthode de référence).
NT 14.110 (1987)Fromages et fromages fondus — détermination de la matière sèche (méthode de référence).
NT 14.111 (1987)Fromage de sérum — détermination de la teneur en matière grasse, méthode gravimétrique (méthode de référence).
NT 14.112 (1987)Fromages — détermination de la teneur en eau par la méthode titrimétrique de Karl Fischer.
NT 14.113 (1987)Fromages et fromages fondus — détermination de la teneur en chlorures, méthode par titrage potentiométrique.
NT 14.114 (1987)Fromages — détermination des teneurs en nitrates et en nitrites, méthode par réduction au cadmium et photométrie.
NT 14.115 (1987)Fromages et fromages fondus — détermination de la teneur en phosphore total, méthode par spectrométrie d'absorption moléculaire.
NT 14.116 (1987)Fromages et fromages fondus — détermination de la teneur en acide citrique (méthode de référence).
NT 14.117 (1987)Lait et produits laitiers, méthodes d'échantillonnage.
NT 14.123 (1987)Crème — détermination de la teneur en matière grasse, méthode gravimétrique (méthode de référence).
NT 14.124 (1987)Crème glacée et glace au lait — détermination de la teneur en matière sèche totale (méthode de référence).
NT 14.127 (1989)Lait et produits laitiers — échantillonnage, contrôle par attributs.
NT 14.129 (1989)Méthode de contrôle laitier des vaches.
NT 14.130 (1989)Lait et produits laitiers — dénombrement des coliformes, technique par comptage des colonies à 30 degrés C.
NT 14.131 (1989)Lait et produits laitiers — dénombrement des coliformes, technique du nombre le plus probable après incubation à 30 degrés C.
NT 14.132 (1989)Lait et produits laitiers — détermination de la teneur en fer, méthode spectrométrique (méthode de référence).
NT 14.133 (1989)Lait et produits laitiers — recherche des salmonella.
NT 14.134 (1990)Lait concentré sucré et non sucré — détermination de la teneur en matière grasse, méthode gravimétrique (méthode de référence).
NT 14.138 (1990)Matières grasses du lait — détection des matières grasses végétales par chromatographie en phase gazeuse des stérols (méthode de référence).
NT 14.139 (1990)Matières grasses du lait — détection des matières grasses végétales au moyen de l'essai à l'acétate de phytostérol.
NT 14.140 (1990)Laits concentrés sucrés — détermination de la teneur en saccharose, méthode polarimétrique.

NORMES TUNISIENNES

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 29 octobre 1991, JORT n° 76 du 12 novembre 1991, p. 1819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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