Ministère des finances

Par arrêtés du ministre des finances du 29 octobre 1991

Publié au Journal Officiel n° 76 du 12 novembre 1991, page 1818

Il est créée, à compter du 1er juin 1991, une recette municipale, 4ème bureau à Tunis.

Cette recette assurera la gestion comptable et financière du budget des collectivités publiques locales.

La recette municipale, 4ème bureau à Tunis, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée, à compter du 1er septembre 1991, une recette des finances, 2ème bureau à Radès.

Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.

La recette des finances, 2ème bureau à Radès, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créée à compter du 1er juillet 1991, une recette du conseil régional à Ben Arous.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Ben Arous.

La recette du conseil régional de Ben Arous, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée, à compter du 1er juillet 1991, une recette des finances à Dar-Chaâbane El Fehri.

Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.

La recette des finances à Dar-Chaâbane El Fehri, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créée, à compter du 1er septembre 1991, une recette du conseil régional à Béja.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Béja.

La recette du conseil régional de Béja, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée, à compter du 1er octobre 1991, une recette du conseil régional à Mahdia.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Mahdia.

La recette du conseil régional de Mahdia, ainsi que sa caisse sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée à compter du 1er septembre 1991, une recette du conseil régional à Tozeur.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Tozeur.

La recette du conseil régional de Tozeur, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée, à compter du 1er juillet 1991, une recette des finances 2ème bureau à Grombalia.

Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.

La recette des finances, 2ème bureau à Grombalia, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créée, à compter du 1er juillet 1991, une recette des finances à El Mornaguia.

Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.

La recette des finances d'El Mornaguia, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Il est créée, à compter du 1er juillet 1991, une recette du conseil régional à Nabeul.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Nabeul.

La recette du conseil régional de Nabeul, ainsi que sa caisse sont classées dans la 1ère catégorie.

Il est créée à compter du 1er juin 1991, une recette du conseil régional à Gafsa.

Cette recette assurera, principalement, la gestion comptable et financière du budget du conseil régional de Gafsa.

La recette du conseil régional de Gafsa, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

PERMIS DE RECHERCHE

Citer : Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 1991, JORT n° 76 du 12 novembre 1991, p. 1818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.