Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle, annexé à la présente loi, et conclu à Rabat, le 19 juin 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1991.