Le ministre de la culture :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991 portant nomination de monsieur Mongi Bousina ministre de la culture ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987 ;
Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant monsieur Moncef Ben Amara des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs relevant des services de la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère de la culture à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1991.
Le ministre de la culture
MONGI BOUSNINA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI