Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 78-95 du 9 février 1978, fixant l'organisation de la scolarité à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 25.
Arrête ;
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles) le 26 décembre 1991 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue en horticulture pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux, et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. — Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage.
Art. 3. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt (20).
Art. 4. — La liste d'inscription des candidats sera close le 29 novembre 1991.
Tunis, le 2 novembre 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI