Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation de la scolarité à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel qu'il a été modifié et complété;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 25.
Arrête ;
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles)
p. 1834le 30 décembre 1991 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en élevage à l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint, et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. — Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Art. 3. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).
Art. 4. — La liste d'inscription des candidats sera close le 29 novembre 1991.
Tunis, le 2 novembre 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI