Le Premier ministre :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 91-1631 du 1er novembre 1991 nommant monsieur Mohamed Hadj Taieb chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hadj Taieb chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'administration et de la fonction publique est habilité à signer ou à viser par délégation tous les actes relevant des attributions de la dite direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 novembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 novembre 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI