Le Premier ministre :
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 83-67 du 21 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres notamment l'article 13 et l'article 19 (nouveau) telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois organiques n° 83-68 du 21 juillet 1983 et n° 89-71 du 2 septembre 1989 ;
Vu le décret n° 73-626 du 6 décembre 1973 portant fixation de la loi des cadres du tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de douze (12) conseillers-adjoints au tribunal administratif aura lieu le 24 décembre 1991 et jours suivants.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats remplissant les conditions générales prévues par les articles 13 et 19 (nouveau) de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 telle qu'elle a été modifiée par la loi organique n° 89-71 du 2 septembre 1989.
Art. 3. — Les candidatures doivent parvenir au tribunal administratif accompagnées des pièces nécessaires au plus tard le 7 décembre 1991 date de clôture de la liste d'inscription.
Tunis, le 5 novembre 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI