Le ministre de l'agriculture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 90-71 du 24 juillet 1990;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 25.
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'agriculture (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles) le 30 décembre 1991 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle moyen de formation continue en sylviculture et pastoralisme pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint, et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. — Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.
Art. 3. — Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à quinze (15).
Art. 4. — La liste d'inscription des candidats sera close le 29 novembre 1991.
Tunis, le 5 novembre 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI