Le ministre du tourisme et de l'artisanat.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret n° 91-1442 du 7 octobre 1991, nommant Monsieur Ismail Ben Hamza en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat à compter du 1er juillet 1991.
p. 1872Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismail Ben Hamza chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ismail Ben Hamza est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er juillet 1991.
Tunis, le 12 novembre 1991
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
MOHAMED JEGHAM
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI