Le Président de la République.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un tunnel pour le métro-léger au Bardo, délimitée par un liseré rouge sur le plan ci-annexé et indiquée au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | Numéro du titre foncier | Superficie expropriée | Nature de la parcelle | Situation de la parcelle | Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 3046 | 91508 | 205 m2 | Terrain bâti | Bardo-Tunis | Mahmoud Louai |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI