Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières et notamment son article 25;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des domaines de l'État.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'un (1) contrôleur des domaines de l'État et des affaires foncières est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Art. 2. — Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 6 décembre 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 30 novembre 1991.
Cet arrêté est d'application immédiate.
Tunis, le 12 novembre 1991
VU
Le premier ministre
HAMED KAROUI
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
MUSTAPHA BOUAZIZ