Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'État et des affaires foncières et notamment son article 24;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des contrôleurs adjoints des domaines de l'État et des affaires foncières.
Arrête :
Article premier. — Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières :
A) Un concours sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) contrôleurs adjoints des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
B) Un concours sur dossier pour le recrutement d'un (1) contrôleur adjoint des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.
Art. 2. — Les épreuves sus-visées se dérouleront à Tunis le 6 décembre 1991 et jours suivants.
Art. 3. — La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 30 novembre 1991.
Cet arrêté est d'application immédiate.
Tunis, le 12 novembre 1991
VU
Le premier ministre
HAMED KAROUI
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
MUSTAPHA BOUAZIZ