Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 85-581 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Zéoulet Kontech ;
Vu la délibération du conseil municipal de Zéoulet Kontech en date du 31 mai 1991.
Arrête :
Article premier. — La commune de Zéoulet Kontech est autorisée à transférer son actuel siège à son nouveau siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 184 bis.
Art. 2. — Le président de la commune de Zéoulet Kontech est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 1991.
Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI